Pour les touristes et les hommes d’affaires, la location saisonnière est un contrat d’habitation qui offre de nombreux avantages. Il faudra néanmoins reconnaître qu’elle n’est accessible que sous certaines conditions définies par l’article L. 24-1-1 du code de l’urbanisme. Selon cette dernière, il faudra avant tout que le contrat signé entre propriétaire et locataire soit consigné à l’écrit.
Le contrat doit mentionner notamment le prix, les conditions de paiement et de la qualification donnée par chacune des parties. En cas de litige, il est possible de demander un remboursement au propriétaire par courrier recommandé ou par plainte dans une DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Au-delà du cadre contractuel, les propriétaires doivent aussi anticiper le volet fiscal. Nous détaillons les régimes d’imposition applicables dans notre guide sur la fiscalité de la location saisonnière sur l’île de Ré.
Pour matérialiser ces obligations vis-à-vis de vos voyageurs, le plus simple reste de regrouper l’ensemble des documents dans un livret d’accueil de location saisonnière remis à l’arrivée.